Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule et Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités, les conditions et les limites dans lesquelles la plateforme easyopti (ci-après "le Service" ou "l'Application") est mise à la disposition de ses utilisateurs, qu'ils soient des professionnels (B2B) ou des particuliers.
L'utilisation de la plateforme easyopti implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos outils d'optimisation. easyopti se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
2. Architecture technique et Accès au service
easyopti se distingue par une architecture technique innovante dite "Zéro Serveur" ou "Local-First". Les algorithmes d'optimisation mathématique (solveurs) sont compilés en WebAssembly et s'exécutent directement dans la mémoire vive de votre navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Par conséquent, l'accès au service nécessite un matériel informatique (ordinateur, tablette) disposant d'une puissance de calcul et d'une mémoire suffisantes, ainsi qu'un navigateur web récent et mis à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des lenteurs ou des échecs de calcul liés à l'obsolescence du matériel de l'utilisateur ou à l'utilisation d'un navigateur non compatible.
Une fois l'application chargée, la majorité des fonctionnalités peuvent être utilisées hors-ligne. Une connexion internet n'est requise que pour le chargement initial de l'application, l'authentification, et l'utilisation de la fonctionnalité optionnelle de sauvegarde dans le Cloud.
3. Inscription, Compte Utilisateur et Sécurité
L'utilisation de base du générateur de planning peut se faire de manière anonyme, sans création de compte. Dans ce cas, les données sont stockées uniquement dans la base de données locale de votre navigateur (IndexedDB). Si vous videz le cache de votre navigateur, ces données seront définitivement perdues.
Pour bénéficier de la synchronisation multi-appareils et de la sauvegarde sécurisée, l'utilisateur peut créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute action effectuée depuis le compte de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'équipe d'easyopti.
4. Propriété Intellectuelle et Licence d'utilisation
L'ensemble des éléments constituant la plateforme easyopti, incluant mais ne se limitant pas aux codes sources, algorithmes de recherche opérationnelle, modules WebAssembly, interfaces graphiques, textes, logos et bases de données, est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle international.
L'éditeur concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de l'application, strictement limité à ses besoins propres ou à ceux de son entreprise.
Il est formellement interdit à l'utilisateur de procéder à toute forme d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation, de désassemblage des modules WebAssembly, ou de tenter d'extraire le code source des algorithmes d'optimisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale non autorisée de la plateforme entraînera des poursuites judiciaires immédiates.
5. Responsabilité de l'Éditeur et Limites
easyopti est un outil d'aide à la décision (Decision Support System). Bien que nos algorithmes soient conçus pour intégrer des contraintes légales et générer des plannings optimisés, les résultats fournis par l'application sont donnés à titre purement indicatif et consultatif.
Il appartient exclusivement à l'utilisateur (employeur, manager, cadre de santé, directeur de magasin) de vérifier et de valider la conformité des plannings générés avec la législation du travail en vigueur dans son pays, sa convention collective, et les contrats de travail individuels de ses salariés.
En aucun cas, easyopti, ses créateurs ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (tels que des litiges prud'homaux, des sanctions administratives, des pertes d'exploitation ou des pertes de données) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ou d'une erreur dans les plannings générés.
6. Évolution des services et Tarification
Pendant sa phase de lancement, l'accès aux modules d'optimisation d'easyopti est proposé à titre gratuit. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer cette politique tarifaire à l'avenir, notamment par la mise en place d'abonnements modulaires (modèle Freemium ou Pay-per-use).
Toute modification tarifaire fera l'objet d'une communication claire et préalable auprès des utilisateurs inscrits. Les utilisateurs seront alors libres d'accepter les nouvelles conditions ou de cesser d'utiliser le service et d'exporter leurs données.
7. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.